Charte de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DE PROTECTION DES DONNÉES Dernière mise à jour : 29 Mai 2026 La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de la plateforme LocaFlotte (ci-après « le Service ») des pratiques de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection de leurs données à caractère personnel. Le Service est édité par [Nom légal de la société], société de droit applicable sous la juridiction de [Pays / juridiction applicable], domiciliée à l'adresse suivante : [Adresse légale]. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données personnelles collectées est la société [Nom légal de la société]. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse suivante : [Email de contact confidentialité]. 2. DONNÉES COLLECTÉES Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes : - Données d'inscription de l'agence : raison sociale, coordonnées professionnelles, adresses physiques, justificatifs d'activité ([ICE / RC / IF si applicable]). - Données des utilisateurs administrateurs et collaborateurs de l'agence : nom, prénom, email, téléphone, identifiant unique, historique de connexion et d'actions (logs d'audit). - Données techniques d'utilisation : adresse IP (anonymisée/hachée), caractéristiques du navigateur, données de navigation. 3. DONNÉES DES CLIENTS FINAUX ENREGISTRÉES PAR LES AGENCES Dans le cadre de son activité commerciale, l'agence locataire saisit sous sa propre responsabilité des données relatives à ses conducteurs et clients finaux (nom, coordonnées, numéro de permis de conduire, pièce d'identité). [Nom légal de la société] agit uniquement en tant que sous-traitant pour ces informations et n'effectue aucun traitement autonome de ces données clients. 4. FINALITÉS DU TRAITEMENT Les données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes : - Fourniture et exploitation technique du logiciel en ligne LocaFlotte. - Gestion administrative des abonnements, facturation et paiements. - Support technique et accompagnement opérationnel. - Sécurisation du Service, détection des tentatives d'intrusion et maintien des logs d'audit légaux. 5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat de service souscrit par l'agence, sur le respect des obligations comptables et légales applicables, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser son logiciel en ligne. Les bases légales spécifiques restent [à adapter selon la société éditrice et la juridiction applicable]. 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données de compte agence sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles. En cas de résiliation ou d'inactivité prolongée, elles sont archivées ou détruites conformément aux délais légaux de conservation comptable [Durées de conservation à confirmer]. Les logs de connexion technique sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. 7. SÉCURITÉ ET ISOLATION DES DONNÉES Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Les données de chaque agence font l'objet d'une isolation stricte des données par agence en base de données. L'accès à la console d'administration est sécurisé par des protocoles chiffrés et des options d'authentification double facteur. Les sauvegardes sont exécutées de manière chiffrée en continu. Bien que nous appliquions les meilleures pratiques professionnelles, aucune transmission internet ou stockage en ligne ne présente un risque nul, et aucune promesse de sécurité absolue ne saurait être juridiquement opposable. 8. SOUS-TRAITANTS Pour assurer le bon fonctionnement du Service, nous collaborons avec des sous-traitants techniques tiers ([Liste des sous-traitants à confirmer]) pour les prestations d'hébergement cloud, de serveurs de base de données et de passerelles d'envoi d'emails. Ces sous-traitants sont liés par des engagements de confidentialité stricts et n'ont aucun droit d'usage autonome sur vos données. 9. DROITS DES PERSONNES Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données de la juridiction de [Pays / juridiction applicable] et, le cas échéant, sous réserve des spécificités locales ou de conformité légale non auditée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation de leurs données. Pour toute réclamation, l'utilisateur peut s'adresser à [Email de contact confidentialité] ou se tourner vers l'autorité de contrôle locale compétente. 10. COOKIES Le logiciel en ligne utilise uniquement des cookies techniques et de session indispensables au maintien de la connexion utilisateur et à la sécurisation des sessions. Aucun cookie publicitaire ou de ciblage tiers n'est utilisé dans l'espace d'application sécurisé. 11. CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Pour toute question concernant l'exercice de vos droits ou les présentes conditions, veuillez écrire à : [Nom légal de la société] Service Confidentialité & Protection des Données Adresse : [Adresse légale] Email : [Email de contact confidentialité] 12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou fonctionnelles de nos applications. Les agences abonnées seront prévenues de toute mise à jour significative par notification interne ou email.